Vos obligations

Mesures contre la pollution

Pour éviter de polluer (1 litre de mazout peut polluer 100 000 litres d’eau : une nappe phréatique par exemple), pour faire des économies (en évitant les fuites), et pour empêcher les problèmes de chaudière, il faut contrôler l’état de votre cuve.

La loi interdit de conserver une cuve à fuel non utilisée en l’état. Elle doit être supprimée ou neutralisée.
Voir Articles 12 et 18 de l’arrêté du 22 juin 1998 

Journal Officiel

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Extrait du Journal Officiel


Pour vous mettre en conformité et vous faire gagner de la place, nous détruisons les cuves par découpage. Nous fournissons un bordereau de suivi de déchets.
Votre cuve peut aussi être neutralisée par remplissage avec un solide inerte, sachant qu’une neutralisation à l’eau ne peut excéder 24 mois.


Nous pouvons aussi la transformer en réservoir d’eau de pluie, afin de récupérer les eaux de pluie.


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